Le modèle du groupement
Créé en 2009, et s’appuyant sur le cadre juridique du GCSMS (Groupement de Coopération
Social et Médico-Social), le Groupement a été retenu par les Fondateurs en ce sens qu’il répond
à une triple exigence :
- la société moderne et l’individualisation des comportements y compris chez les aînés
obligent à de nouvelles formes d’organisation de services permettant de concilier
intérêt général et intérêts individuels.
- l’efficience économique est devenue un facteur d’évaluation y compris pour les
services collectifs de proximité.
- le maillage territorial reste une condition de l’action sociale au bénéfice des
populations fragilisées (notamment face au risque d’isolement social).
Nombre de services de proximité (alimentaire, presse, librairies, pharmaciens, audio-prothésistes,
opticiens…) se sont structurés dans les 30 dernières années autour du modèle économique du
groupement (4).
Sur ce modèle, et dans le champ du secteur non marchand des services à la personne âgée ou
dépendante, le GCSMS permet à chacune des fondations ou associations membres de mutualiser
des moyens pour développer des politiques communes (achat, enseigne, opérations
commerciales, services). Ces structures gardent leur autonomie de gestion.
Le GCSMS relève par ailleurs d’une stratégie des Pouvoirs Publics en faveur de la coopération
entre fondations et associations du secteur social et médico-social 5.
« L'Etat doit promouvoir la coopération pour mieux faire face aux exigences de qualité et
aux besoins de développement des prises en charge tout en garantissant l'utilisation optimum des
ressources disponibles …le GCSMS constitue un levier d'action essentiel, car il permet dans le
respect des compétences des collectivités et des fondations ou associations gestionnaires, le
développement de leurs politiques dans un domaine pourvoyeur d'emplois de proximité,
créateurs de lien social et permettant l’insertion de nombre de nos concitoyens dans le droit fil de
la loi retour à l’emploi du 23 mars 2006 dès lors que nous saurons construire, grâce notamment à
la valorisation des acquis de l'expérience, de véritables parcours professionnalisants » Jean-
Jacques TREGOAT DGAS.
4 Ainsi Trois catégories distinguent les établissements de commerce de détail :
- le commerce indépendant isolé,
- le commerce indépendant organisé
- le commerce intégré. Ces deux dernières constituent des formes de réseau.
- le commerce indépendant dit isolé, désigne un point de vente détenu par un commerçant indépendant qui n’est affilié à aucun réseau ;
- le commerce indépendant organisé est composé de deux formes principales :
Le commerce associé, ou groupement d’indépendants, est majoritaire dans les grandes surfaces
alimentaires. Il est organisé et contrôlé par des commerçants indépendants propriétaires des
points de vente qui se sont associés au sein d'un groupement de commerçants pour mutualiser
leurs moyens et développer des politiques communes (achat, enseigne, opérations commerciales,
services..). Ces commerçants gardent leur indépendance et leur enseigne propre.
La franchise est un réseau organisé par une entreprise qui concède sa marque
contractuellement, son concept et un savoir faire à d'autres entreprises indépendantes.
Il existe d’autres formes de commerce associé, plus discrètes, telles que la concession ;
- le commerce intégré, ou succursaliste, rassemble des points de vente organisés et contrôlés par
un groupe, une famille, des investisseurs ou divers actionnaires boursiers ou non. Cette forme de
réseau est prédominante en termes de chiffre d’affaires dans l’aménagement de l’habitat et
l’équipement du foyer.
5 CIRCULAIRE N°DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d'établissements.
